Le bail commercial

Durée et lieu
- 1 Jour / 7H (8h30-12h30 et 13h30-16h30).
- BuroClub, 543, Rue de la Castelle 34070 Montpellier.

Public
Toute personne exerçant ou souhaitant exercer dans un service de «gestion locative», cette formation s’adaptant à chaque niveau il n’y a pas de prérequis nécessaire.

Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Ce stage se déroule sous forme de séquences successives comprenant :

- des exposés de l’animateur avec des explications concrètes et des exemples à l’appui,

- la projection de documents ou graphiques,

- des questions/réponses avec les participants permettant de jauger le degré de compréhension et de valoriser les échanges,

- la remise de documents pratiques devant constituer une documentation de base avec des exercices.

La formation sera animée par Sarah MEYER, titulaire DESS DROIT BANCAIRE et FINANCIER et riche de 10 ans d’expérience dans l’immobilier.

Objectif

Cette formation aborde les aspects réglementaires et fonctionnels du bail commercial afin de mieux comprendre le fonctionnement des contrats et l'attente clientèle.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

- d'identifier les obligations actuelles de chaque partie à la formation du bail,

- connaître les règles applicables lors de l'exécution du bail,

- connaître les règles applicables lors de l'échéance du bail,

Contenu

Le bail commercial

INTRODUCTION (Réglementation Loi PINEL et s.)

I LA FORMATION (Les parties, le contrat, les annexes).

II L'EXECUTION (Obligations du bailleur, Obligations du preneur)

III LE RENOUVELLEMENT

IV LA RUPTURE (A l'initiative du bailleur, à l'initiative du preneur).

Point sur la déontologie des professionnels de l’immobilier et le principe de non-discrimination : 2h

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats
- Afin de suivre l’exécution de l’action de formation, les stagiaires signent une feuille de présence.
- L’apprenant est évalué en fin de formation par un test de connaissances.
- À l’issue de la formation, une fiche d’évaluation est remise aux stagiaires et au prescripteur : elle permet de déterminer s’ils estiment que les objectifs fixés ont été atteints et ce qui va être mis en place à l’issue de la formation.
Les appréciations finales émises sont utilisées lors de la révision des contenus et des parcours de formation.

Attestation de fin de formation
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.